Permis de construire

Lecture du PLU, plans, notice, insertion paysagère, dépôt et suivi de l'instruction jusqu'à l'arrêté. Nous reprenons aussi les dossiers refusés. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, la signature d'un architecte est obligatoire.

Plan des façades d'un dossier de permis de construire, MODUL'R, DBA
Plan des façades d'un dossier de permis de construire, MODUL'R, DBA

Permis de construire : un dossier déposé et suivi par des architectes

Un dossier incomplet, une pièce manquante ou une règle du PLU mal lue, et l'instruction prend des mois de plus. Nous constituons le dossier, le déposons et le suivons jusqu'à l'arrêté.

Avant de dessiner

Nous lisons le PLU applicable : hauteurs, implantation, emprise, aspect extérieur, stationnement. Nous vérifions aussi les servitudes et les périmètres protégés. Vous savez dès le départ ce que votre projet peut faire et ce qui posera question.

Le dossier

Plan de situation, plan masse, plans de façades et de toitures, coupes, notice, insertion paysagère, formulaire Cerfa. Chaque pièce est préparée pour répondre aux attentes du service instructeur.

L'instruction

Nous déposons le dossier, répondons aux demandes de pièces complémentaires et échangeons avec l'Architecte des Bâtiments de France quand le projet est en secteur protégé. Nous reprenons aussi les dossiers refusés pour les redéposer.

La signature d'un architecte

Pour un particulier, la signature d'un architecte inscrit à l'Ordre est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Pour une société ou une collectivité, elle l'est quelle que soit la surface, sauf exceptions prévues pour certaines constructions agricoles.

Les projets

Maisons individuelles, extensions, surélévations, bâtiments tertiaires, industriels et agricoles, équipements de santé, en Auvergne-Rhône-Alpes. Le permis obtenu, la mission peut se poursuivre avec la consultation des entreprises et le chantier.

Un projet à déposer ou un refus à reprendre ? Appelez le 07 86 38 50 83 ou écrivez à contact@dba.archi.

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Ensemble, concrétisons votre projet.

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