Permis d'aménager

Découpage des lots, voirie, réseaux, dossier réglementaire et suivi de l'instruction. Le permis obtenu, nous enchaînons sur les permis de construire des lots.

Plan de division en quatre lots avec surfaces et CES, permis d'aménager DBA
Plan de division en quatre lots avec surfaces et CES, permis d'aménager DBA

Permis d'aménager : diviser et viabiliser un terrain

Le permis d'aménager est nécessaire pour créer un lotissement avec des voies ou des équipements communs, diviser un terrain en créant des accès, ou aménager un terrain en secteur protégé. Si vous ne savez pas si votre projet en relève, nous le vérifions au premier échange.

L'analyse

Nous lisons les documents d'urbanisme applicables (PLU, PLUi, carte communale), repérons les servitudes et les règles de la zone, et évaluons combien de lots le terrain peut recevoir.

Le projet

Découpage des lots, tracé de la voirie, implantation des réseaux, emprises constructibles et altimétries de chaque lot. Le plan ci-dessus montre une division en quatre lots avec leurs surfaces et leur coefficient d'emprise.

Le dossier et l'instruction

Formulaire Cerfa, plans réglementaires, notice, programme et plans des travaux d'aménagement. Nous déposons le dossier, répondons aux demandes de pièces et participons aux réunions techniques avec la commune si besoin.

Après l'arrêté

Nous vous indiquons les prescriptions à respecter et les étapes suivantes : bornage, viabilisation, puis permis de construire sur chaque lot, que nous pouvons déposer.

Un terrain à diviser ? Appelez le 07 86 38 50 83 ou écrivez à contact@dba.archi.

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Ensemble, concrétisons votre projet.

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